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ANCIENS COMBATTANTS MAROCAINS



Le CNMF se félicite de la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux d'accorder aux anciens combattants marocains la revalorisation de leurs pensions militaires de retraite au même niveau que celles de leurs collègues français. Néanmoins, malgré cette décision, l'injustice et l'inégalité demeurent sur les autres pensions


Le Tribunal Administratif de Bordeaux vient de donner  raison à six anciens combattants marocains qui demandaient la revalorisation de leurs pensions militaires de retraite à parité de celles reçues par les soldats français. Lors de l'audience, le commissaire du gouvernement avait conclu à l'illégalité de cette discrimination en s'appuyant sur l'accord Euro-Méditerranée de 1996 selon lequel les ressortissants du Maghreb travaillant dans l'Union européenne bénéficient des mêmes droits que les nationaux du pays où ils travaillent.La revalorisation de cette pension correspond à plusieurs centaines d'euros par mois. Environ 60.000 anciens combattants originaires du Maghreb sont concernés. La décision de geler les rentes avait été prise en 1959.Désormais, les anciens militaires du Maghreb devraient pouvoir toucher une pension militaire au taux normal, et pouvoir également retourner dans leur pays pour vivre dignement auprès de leurs proches et de leur famille, et ne plus avoir à voyager entre la France et les pays du Maghreb.


Néanmoins, malgré cette importante décision du Tribunal, l'injustice et l'inégalité demeurent sur les autres pensions. En effet, le Gouvernement français ne veut toujours pas abroger définitivement les lois sur la « cristallisation » de 1959, notamment sur les pensions de réversion (versées aux veuves et ayants droit) ne seront pas concernées par cette revalorisation, malgré un nombre important  de personnes concernées par ces pensions ! 


 En effet, les réversions sont accordées aux seules veuves ou orphelins d'un ancien combattant mort au combat (ou à la suite de blessures, d'accidents ou de maladies contractées lors du service dans l'armée) ou bien qui a été reconnu invalide à plus de 60 %. Avec la nouvelle disposition, seuls les conjoints survivants qui résident de façon stable et régulière en France pourront bénéficier de cette pension de réversion. Sont ainsi exclus, lorsqu'ils sont étrangers, les orphelins de père et de mère mineurs, les veuves qui ne résident pas en France et même les veuves qui résident en France mais qui ne pourront pas justifier de certains titres de séjour.

D'autre part, la décristallisation de la retraite du combattant et des pensions militaires d'invalidité n'a été effective qu'à partir du 1er janvier 2007, sans aucune rétroactivité comme le prévoit les textes de loi.

 

En conséquence, le CNMF demande :

  • l'abrogation de toutes lois concernant la « cristallisation »,
  • la revalorisation de toutes les pensions et retraites,
  • le rattrapage des droits comme le prévoit les textes de loi,
  • l'application de toutes les décisions de justice rendues sur ce sujet, en condamnant l'injustice et la discrimination
  • rendre hommage officiellement aux anciens combattants étrangers, avant leur disparition, 
  • l'introduction dans les manuels scolaires le véritable rôle joué par ces anciens combattants,
  • l'intégration de la mémoire de ces anciens combattants dans la mémoire collective de la Nation pour les générations à venir. 


Fait à Paris, le 16 octobre 2008

Mokhtar FERDAOUSSI, Président du Conseil National des Marocains de France (CNMF)


 
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