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Communiqué de presse
La Halde est en danger, elle risque d’être diluée au sein du Défenseur des Droits



La majorité sénatoriale de la commission des Lois a adopté le 19 mai un amendement du rapporteur Patrice GELARD (UMP) au projet de loi organique prévu par la révision constitutionnelle de 2008 créant ainsi un Défenseur des droits et des libertés.

 

L’amendement vise à englober les missions actuellement détenues par la Halde dans le périmètre de compétence du défenseur des droits.

Alors que le défenseur des droits et des libertés sera en charge des attributions du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité ; celui-ci risque de se substituer également à la Halde, ce qui entrainerait inévitablement une dilution des missions spécifiques de la Haute Autorités contre les discriminations.

Le CNMF considère que ce serait manifestement une régression dans le combat de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité que les pouvoirs publics ont mis en place depuis une dizaine d’année.

Ainsi, le CNMF considère que le rapport GELARD remettrait inévitablement en cause l’impartialité d’une autorité indépendante qui est la Halde.

Le CNMF s’inquiète de cette initiative et s’interroge sur une telle utilité de diluer plusieurs organisations dans une même entité !

C’est pourquoi, le CNMF joint sa voix à celle des associations de défense des Droits de l’Homme qui s’inquiètent sur le rattachement éventuel de la Halde au futur défenseur des droits et des libertés.

Le CNMF demande le maintien des statuts actuels de la HALDE (la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

Fait à Paris, le 29 mai 2010

Mokhtar FERDAOUSSI, Président du Conseil National des Marocains de France


 
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