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Législatives du 25.11.2011 : le scénario de 2002 et 2007 semble se renouveler !



Le Droit de vote et d’éligibilité des Citoyens Marocains à l’Etranger serait à nouveau renvoyer aux calendes grecques !

Le Ministère de l’intérieur propose le vote par procuration à partir des pays de résidence !

Pourtant la nouvelle Constitution leur reconnait expressément le Droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du Parlement !

Si cela devait se confirmer, le CNMF demande le respect de la nouvelle Constitution, que les droits politiques leurs soient réellement accordés.

Le scénario de 2007 risque de se renouveler en 2011. A l’époque, le CNMF n’avait pas hésité à dénoncer la décision du Ministère de l’intérieur d’exclure les Citoyens Marocains à l’Etranger (CME) des élections législatives de 2007, en mettant en avant, un soi-disant « difficultés logistiques » !

Aujourd’hui, il semble que ce même scenario risque de se renouveler, puisque nous apprenons que le projet du Code électoral ne prend pas en compte l’éligibilité des Citoyens Marocains à l’Etranger. Toutefois, le Ministère leur propose de voter par « procuration » à partir des pays d’accueil !

Rappelons à l’époque le discours royal du 6 novembre 2005, annonçant le droit de vote et d’éligibilité aux législatives de 2007. Cette initiative avait suscité un espoir au sein de la Communauté Marocaine à l’Etranger.

Le discours royal du 17 juin 2011 confirme une nouvelle fois ce droit qui ne peut pas être plus clairs : « Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement ».

En effet, le CNMF considère qu’il est inconcevable qu’une population aussi importante, ne soit associée aux décisions les concernant, alors que d’autres pays arrivent à organiser des élections sans difficultés !

La citoyenneté est essentiellement la participation politique (voter et se porter candidat) et la gestion des affaires publiques. Constitutionnellement aucun marocain ne doit être exclu de sa citoyenneté, de ses droits civils et politiques et cela quelle que soit la raison invoquée, y compris les soi-disant « difficultés logistiques » !

Le CNMF considère que tous les citoyens, sans exception, doivent donc exercer leurs droits civiques et s’interroge donc sur le bien fondé d’une telle discrimination et exclusion, alors que ces mêmes « MRE » ont pris directement part au référendum du 1er juillet 2011, en approuvant très massivement le projet constitutionnel.

Alors que l’article 17 qui énonce expressément l’exercice de ce droit :
« Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine de même les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence.»

Si les MRE devaient à nouveau être écartés, comme c’était le cas en 1992, 1997, 2002 et 2007, il y aurait manifestement à nouveau violation, non seulement de la Constitution, mais aussi de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, que le Maroc n’arrête pas de revendiquer son adhésion et son application !

Comment se trouveraient-ils encore une fois empêchés d’exercer un droit que leur garantit, sans équivoque, cette même Constitution ?

Cette nouvelle Constitution risque-elle d’être purement formelle pour les CME, si elle ne s’accompagne pas de l’émergence d’un droit effectif, permettant à chaque citoyenne et chaque citoyen, quel que soit le lieu de sa résidence du moment qu’il est MAROCAIN, de ressentir l’impact positif de l’exercice effectif de ces nouveaux droits.

En conséquence, le CNMF en appelle directement à la Haute Autorité Royale, pour que l’espoir né du discours du 17 juin 2011, confirmé par celui du 20 août, ne se transforme à nouveau en déception, voire en humiliation de plus de cinq millions de citoyens, d’autant plus que la représentation des MRE au sein du parlement marocain permettra de débattre de leurs propres problèmes, d’exprimer leurs opinions et de consolider ainsi leur lien avec la mère-Patrie.

D’autant plus que techniquement, l'inscription sur les listes électorales est faisable, surtout avec les avancées technologiques en matière informatique. Si un consulat est équipé d'un minimum de moyens, avec la communication adéquate, on arrivera certainement à avoir des listes qui sont mises à jour !

Le CNMF craint encore une fois que ce n'est pas le volet technique qui constitue un handicap…Ce qui est en cause, c'est l’absence d’une volonté politique qui s'était pourtant exprimée au sommet de l'Etat à travers plusieurs discours royaux, à commencer par celui du 06 novembre 2005, en passant par celui du 17 juillet et enfin celui du 20 août 2011, qui vont dans le sens de faire participer les « MRE » aux deux Chambres du Parlement, mais le gouvernement n'aurait pas l’intension d’agir dans le même sens.

Le gouvernement avance comme raisons, qui ne sont en fait que des prétextes, les difficultés techniques, l'étendue des circonscriptions de l'étranger, l'échec de l'expérience de 1984-1992…

Par conséquent, de ce point de vue, et pour répondre aussi aux vœux de la communauté marocaine résidant à l'étranger, il faut considérer les « MRE » comme des sujets de droit et comme des citoyens marocains à part entière, qui ont les mêmes devoirs et les mêmes droits. Bien sûr qu'ils ont leurs spécificités, qu'ils ont peut-être une autre nationalité que marocaine, mais ils sont aussi MAROCAINS, et à ce titre, ont droit à bénéficier de tous les droits civiques et politiques, comme tous les Marocains !

En conséquence, le CNMF demande :
- Le respect de la nouvelle Constitution et notamment son article 17
- Le refus de voter par procuration à partir des pays d’accueil
- Le respect de la volonté royale d’accorder aux « MRE » le droit de voter et de se porter candidat (notamment les discours du 17.06.2011 et du 20.08.2011)

Fait à Paris, le 22 août 2011
Pour le Conseil National des Marocains de France (CNMF),
Mokhtar FERDAOUSSI, Président

 

 
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