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PROCES-VERBAL DE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

DU CONSEIL NATIONAL DES MAROCAINS DE FRANCE (CNMF)

 

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

 

L’assemblée générale constitutive du Conseil national des marocains de France s’est tenue le 7 mars 2004 à l’hôtel Campanile de la porte d’Italie à Paris.

 

La séance a été ouverte à 9h30, par Monsieur M’hamed MARHAM, membre du comité national d’organisation désigné comme président de séance. Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes.

 

Cette assemblée, composée du comité national d’organisation et des relais régionaux du CNMF, fait suite à la tournée qu’a effectuée ce comité en province afin d’informer le plus grand nombre possible de marocains sur le futur conseil, d’en présenter les projets de textes constitutifs et d’en recueillir des propositions d’amélioration.

 


* Membres présents :

 

Mmes AJJA Fatima (relais Rhône-Alpes), représentée par M. MAGHRAOUI Mohamed ; AHIL Nadia (relais Bourgogne et Franche-Comté, comité national d’organisation); CASES Daouïa (comité national d’organisation) et Melle HRIFA Zahra (comité national d’organisation).

 

MM. AÏT MOUDEN (relais Auvergne), représenté par M. Mehdi MARCHICHE ; ARTIB Abdellatif (relais Hauts-de-Seine) ; BOUGEZDA Mohamed (relais Nord-Pas-de-Calais, comité national d’organisation); BOUHAOUI Mimoun (relais Pays de la Loire et Bretagne); EZZOUAK Mohamed (comité national d’organisation) ; FERDAOUSSI Mokhtar (comité national d’organisation) ; HEDDA Abdellatif (relais Seine et Marne) ; HMICH Rahal (relais Seine-Saint-Denis) ; KIDAI Rachid (comité national d’organisation) ; KSIOUA Ghaouti (relais Alsace) ; MAGHRAOUI Mohamed (relais Rhône-Alpes) ; MIFDAL Abdelhadi (relais Limousin) ; OUAQEF Hassan (relais Picardie) ; RIZKI Mohamed (relais Aquitaine) ; SIOURISSE Hammadi (relais Centre) ; SERRAKH Omar (comité national d’organisation) ; TALBI Rachid (relais Haute Normandie), représenté par Mme Sakina TAMSAMANI ; YASSINE Mohammed (relais Provence-Alpes-Côte d’Azur) et M.YAZIDI Mimoun (relais Paris).

 

* Membres excusés :

Mme ELATMANI Sarah (relais Languedoc Roussillon) ; MM. AFILAL Lissan Dine (relais Champagne-Ardennes) ; BETARI Abdelkader (relais Provence-Alpes-Côte d’Azur) et CHADLI Hmed (relais Poitou-Charentes).

 

* Membres absents :

MM. BAGHDADI Abdelmajid (relais Val d’Oise) ; IDRISSI Rachid (relais Midi-Pyrénées) ;  LAMDASNI Youssef (relais Essonne) et MOUNIR Khalid (relais Basse-Normandie)

 

* Conseiller technique :

M. .......  (avocat spécialiste en droit des affaires)

 

* Invités :

Mme ZAAZAA Zouhour de Radio-Orient ; Mme LEMHATTAL Leïla avec MM. Mohamed ECHALH et Mohamed HARRADI de l’Association Les Amis du Maroc. 

 

L’ordre du jour était le suivant :

  1.  
    1. Séisme au Maroc
    2. Bilan de la tournée en province du comité national d’organisation du CNMF
    3. Présentation du projet de statuts intégrant les modifications demandées lors des réunions de la tournée effectuée en province – débat et adoption
    4. Présentation d’une proposition de logo
    5. Présentation des relais régionaux et répartition des zones de compétences
    6. Election du bureau et du président provisoires du CNMF avant les élections
    7. Elections :
  •  
    • Information
    • Organisation
    • Affectation des rôles
    • Lancement
  1.  
    1. Constitution d’une Commission consultative des candidatures
    2. Questions diverses

 

 

  1. - Séisme au Maroc
  2. La séance est ouverte par l’observation d’une minute de silence en la mémoire des victimes du séisme d’El Hoceima et de M. Abdelkader Temsamani qui a été l’initiateur du projet réunissant cette assemblée ce jour.


    Un débat est ensuite lancé sur le rôle d’un tel conseil et de l’opportunité de son intervention pour coordonner et rendre plus efficace encore l’aide que de très nombreuses associations franco-marocaines ont apportée aux victimes, en essayant de surmonter des dysfonctionnements dans l’acheminement de l’aide.



    Il a été suggéré aux associations, qui agissent dans le domaine de l’humanitaire, de se concerter avant de procéder aux prochains envois d’aide aux sinistrés.


  3. - Bilan de la tournée en province du comité national d’organisation du CNMF

Il a été rappelé, que lors des 3es assises qui se sont tenues le 07/06/03 à Saint-Germain-en-Laye, le comité national d’organisation avait été chargé d’informer les franco-marocains et marocains de France sur la mise en place d’une structure nationale les concernant.

 

Une tournée a été alors effectuée à travers plusieurs régions ou inter-régions de France entre le mois de décembre 2003 et le mois de février 2004. Sept réunions ont marqué les sept étapes de la tournée. Elles ont été organisées par les relais suivants :

 

M. Mohamed MAGHRAOUI et Mme fatima AJJA le 13/12/03  à Grenoble (38),

M. Mohamed RIZKI le 11/01/04 à Labouheyre (40),

Mme Nadia AHIL le 25/01/04 à Dijon (21),

M. Rachid TALBI le 31/01/04 à Evreux (27),

M. Mimoun BOUHAOUI le 15/02/04 à Cholet (49)

M. Mohamed YASSINE et M. Abdelkader BETARI le 22/02/04 à Marseille (13)

M. Mohamed BOUGEZDA le 29/02/04 à Tourcoing (59).

 

Lors de cette tournée, qui a permis de présenter le projet de statuts et de recueillir des suggestions, un débat a eu lieu avec les associations franco-marocaines ou marocaines de France sur les objectifs du futur conseil ainsi que sur les statuts.

 

Les discussions ont été riches, notamment sur les raisons de la création du conseil et les amendements apportés à certains articles des statuts.

 

Pour chaque réunion, un projet de communiqué de presse avait été envoyé préalablement au relais de la région pour le diffuser auprès des journaux locaux dans le but d’informer la population franco-marocaine et marocaine de la région. Les journaux locaux ont couvert l’événement.

 

Enfin, le site yabiladi.com, partenaire du conseil, a relayé l’information en publiant un communiqué de presse relatant les principales conclusions de chacune des réunions après avoir été soumis au relais concerné pour avis et diffusion.

 

Les points majeurs, qui ressortent notamment de ces réunions, sont les suivants :

  • La perte de confiance dans les projets,
  • La garantie des critères d’intégrité, de démocratie et d’éthique apportées par le CNMF,
  • Le CNMF a-t-il pour objectif d’œuvrer dans l’intérêt général de franco-marocains et marocains de France ?
  • L’éducation des enfants et l’échec scolaire : un des soucis prioritaires du CNMF,
  • La discrimination dans l’emploi et dans l’accès aux stages,
  • La sensibilisation à la citoyenneté et l’exercice des droits civiques,
  • Les élections : définition de " l’électeur marocain ", les collèges du conseil d’administration (membres fondateurs, personnalités qualifiées),
  • L’indépendance et l’autonomie des associations adhérentes par rapport au CNMF,
  • Le rôle des structures régionales ou locales du CNMF,
  • La défense des droits de la population marocaine et franco-marocaine…

  1. - Présentation des statuts intégrant les modifications demandées lors des réunions de la tournée – débat et adoption
  2. Il est rappelé que les statuts, tels qu’ils sont présentés, résultent de modifications apportées par les assemblées rencontrées pendant la tournée du comité national d’organisation en province. L’objectif de ce travail continu, depuis le projet des textes adopté à Saint-Germain-en-Laye en juin 2003, est d’intégrer toute proposition d’amélioration respectant les devises fondamentales du projet : intégrité, savoir-faire, démocratie, transparence et motivation personnelle de ses futurs élus.


    L’assemblée a procédé à une lecture des statuts, article par article, suivie d’un débat, chaque fois que cela a été nécessaire. Les amendements ayant obtenu la majorité des voix ont été adoptés.


    Il est à préciser que les membres ayant droit de vote à cette assemblée constituent le conseil d’administration provisoire composé des relais régionaux et compte tenu du poids démographique de la région Ile-de-France, d’un relais par département francilien auxquels s’ajoutent les membres du comité national d’organisation.


    Le président de séance a mis au vote l’approbation des statuts. Les membres présents et représentés ont voté leur adoption, à main levée, à l’unanimité sauf 1 voix.


    Afin de ne pas manquer aux nouvelles propositions d’idées, l’assemblée a décidé de réserver la possibilité d’apporter les modifications adéquates après les élections du mois de mai 2004.


    Une copie des statuts sera adressée à tous les relais qui les mettront à la disposition de toute personne relevant de leur région et souhaitant les consulter.


  3. - Présentation d’une proposition de logo
  4. Un projet de logo du CNMF, représentant la France et deux cercles au centre comportant les couleurs des drapeaux marocain et français, a circulé dans la salle qui a fait une deuxième proposition. Les deux propositions seront retravaillées puis présentés aux élus du CNMF lors des premières séances de travail suivant les élections du moi de mai prochain.


  5. - Présentation des relais régionaux et répartition des zones de compétences
  6. Par souci de transparence, il est rappelé que les relais régionaux sont toutes des personnes qui se sont portées volontaires dès les premières réunions en décembre 2002, avril et juin 2003 ou qui y ont participé. Quand une région venait à ne pas avoir de relais, des recherches étaient faites dans les listes de personnes ayant donné leurs coordonnées au comité pour participer au projet. Les relais sont ceux qui ont accepté d’assurer ce rôle dans leur région.


    Aujourd’hui, les régions Corse et Lorraine ainsi que le département du Val de Marne n’ont pas de relais. Mme Ahil Nadia s’occupe de la Bourgogne et de la Franche-Comté ; M. Bouhaoui Mimoun des Pays de la Loire et de la Bretagne.


    Un appel est fait aux associations qui souhaitent assurer le rôle de relais dans les zones manquantes ou qui désirent se joindre à l’équipe du relais de leur région pour préparer les élections .



  7. - Election du bureau et du président provisoires du CNMF

Après adoption des statuts, le président de séance a fait appel aux candidatures pour les postes des membres du bureau provisoire, conformément à ces statuts.

 


L’assemblée a voté l’élection des membres du bureau à main levée comme suit :

  • Président : M. Mokhtar FERDAOUSSI, juriste -avec 2 abstentions,
  • 1er Vice-président : Mme Nadia AHIL, responsable insertion - avec 2 abstentions,
  • 2e Vice-président : M. Mohammed YASSINE, traducteur - avec 1 abstention,
  • Trésorier : M. Rahal HMICH, comptable - à l’unanimité,
  • Trésorier adjoint : M. Mohamed BOUGEZDA, cadre - à l’unanimité,
  • Secrétaire : M. Abdellatif ARTIB, juriste - à l’unanimité,
  • Secrétaire adjoint : M. Abdelhadi MIFDAL, enseignant - à l’unanimité,
  • Porte-parole : Mme Daouïa CASES, chargée de mission - à l’unanimité.

  • Autres membres du bureau :

*M. M’hamed MARHAM, conducteur–receveur – à l’unanimité

*M. Omar SERRAKH, chargé d’études – à l’unanimité.

 

 

  1. Elections des représentants au CNMF :

Le scrutin se déroulera le 16 mai 2004. La date du 30 mai est retenue également dans le cas où quelques défaillances surviendraient dans le déroulement du scrutin du 16 mai. Les résultats définitifs des élections seront proclamés après le dépouillement des bulletins qui aura lieu après la fermeture des bureaux de vote le 30 mai 2004.

 

Chaque relais organisera les élections dans sa région et en assumera la pleine responsabilité. Il pourra ouvrir autant de bureaux de vote que ses moyens humains et matériels lui permettront. Un bureau minimum est obligatoire ; il doit disposer d’autant de salles ou de compartiments que comporte la région de départements. Cela permettra ainsi de procéder à un scrutin par département dans un même bureau de vote et d’obtenir des élus représentant chaque département.

 

Une note d’organisation sera envoyée à tous les relais à partir de la semaine prochaine. Elle reprendra les informations données sur la préparation des élections. Un tableau de bord sera établi par le bureau, permettant ainsi de suivre une à deux fois par semaine les préparatifs de chaque relais, lesquels devront être achevés impérativement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin.

 

Le bureau provisoire du CNMF assurera un rôle de coordination. Il constituera, avec les relais régionaux, la commission consultative des candidatures chargée de se prononcer sur la conformité des candidatures avec les statuts. A ce titre, les candidats devront adresser une copie de leur fiche de candidature au siège du bureau provisoire du CNMF à l’adresse suivante : chez Versailles Associations 7 rue de Béarn 78000 VERSAILLES.

 


Pour ce qui concerne la répartition des sièges, il a été précisé que la demande du comité national d’organisation pour connaître le nombre de ressortissants marocains et franco-marocains par département auprès de Mme Le ministre Nouzha Chekrouni n’a pas abouti. Selon la ministre, seuls sont disponibles les chiffres par circonscription consulaire, qu’elle nous a envoyés. Aussi, le comité national a pris pour référence les chiffres de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) disponibles sur le site www. recensement.insee.fr.

 

Si ces chiffres ne tiennent compte que des ressortissants marocains et non pas ceux qui possèdent la double nationalité, ils permettent, néanmoins, de connaître la concentration de la population marocaine d’un département par rapport à un autre.

 

Le tableau en annexe a été élaboré à partir de cette seule certitude. Il permet à tous les départements d’avoir au minimum un représentant.

 

L’assemblée a validé la base des chiffres adoptée et le mode de calcul retenu pour déterminer le nombre de sièges par département.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.



Le président                                                                  Le secrétaire

M. Mokhtar FERDAOUSSI                                             M. Abdellatif ARTIB

 
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