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Questions / Réponses

 

Sur cette page, nous essayerons de publier des questions (et leurs réponses) sur des problèmes rencontrés par les marocains résidents à l'étranger ou des marocains qui ont vécu à l'étranger et qui sont retournés vivre au Maroc (genre question sur le divorce, le mariage, retraite, moudaouana, carte de séjour, régularisation, démarche au consulat ...).

Ces questions sont extraites (d'une manière anonyme) des doléances des MRE qui nous contactent pour trouver des solutions à leurs problèmes.

Ce service et toute consultation sont données GRATUITEMENT par notre Conseil. 

Note : vu le caractère très personnel de quelques questions, leurs réponses ne sont pas indiquées et sont données directement aux intérêssés par mail.

Vos questions sont les bienvenues sur notre page - Contact -.

 

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Question (le 09/05/2011)



Salem alaykoum,
Je viens d’apprendre par une personne qui vines du Maroc que la nouvelle loi pour dédouaner un véhicule de moins de 5 ans serait passer à moins de 10 ans.
Pouvez vous me dire si cela est vrai ou pas?
Merci

Question (le 08/05/2011)



bonjour,
tres brievement , je voulais savoir s'il etait exacte que l'avantage du droit de douane pour les marocains resident a l'etranger et retraité n'est valable que pour les vehicule de moins de 5ans? si cela est vrai je trouverai ca completement scandaleux, merci de votre reponse

Question (le 24/04/2011)



est-ce que votre association peut aider un militaire marocain qui a des problèmes son supérieur exerce un abus de pouvoir sur lui.

Réponse (le 25/04/2011)


Bonjour,
Notre association intervient dans le domaine social et n'a aucune compétence à intervenir dans une relation professionnelle entre deux personnes. Il faudrait que cette personne saisisse le réseau militaire dont nous n'avons aucune connaissance à partir de la France.
C'est avec regret
Très cordialement

Question (le 05/04/2011)



c est avec joie que j ai décidé de vous écrire ce qui m'a touche énormément quand au sujet de la pension touché par la veuve de l'ancien combattant S. O. ce personnage a passé plus de 15 ans sous les ordres de l'armée francaise. a été blessé au cours. 18 mois en prison chez les allemands. a été un très grand guerrier. vous avez lessé a sa femme une somme d'argent trimestrielles égale a 92,991 euro exacte. comment est ce que cette veuve pourra vivre avec honneur par cette maigre pension. alors de notre part je vais contacter tout les intervenants a fin de régler ce problème. veuillez communiquer a cette veuve un détail de l'argent qui a reçu et ce depuis le décès de son marié. vous informe que depuis trois (03) ans cette femme n'a touchée qu'une somme de 797,062 euro.vous demande explication et merci de votre attention.

Question (le 29/03/2011)



Bonjour,
Je m'appelle A., je suis franco-marocaine et je suis journaliste à Paris.
Je me permets de vous écrire ce petit mail car nous rencontrons avec ma famille un gros problème au Maroc.
Pour vous résumer, mon père est retourné vivre au Maroc il y a 18 ans. Pendant plus de 10 ans il s'est battu avec l'administration marocaine concernant des cadastres pour ses terres qui se trouvent à Guelmim. 10 ans et pas un cadastre de fait malgré tous les documents officiels qu'il avait en sa possession. Cette affaire a pris énormément de place dans sa vie, c'était devenue pour lui, son combat. Un combat qui l'a tué en novembre dernier. Pour la mémoire de mon père, pour celles de nos ancêtres, ma famille et moi devons aller judqu'au bout de son combat.
Nous avons des preuves concernant une possible corruption du juge de Guelmim, des vidéos, des photos, des documents officiels.
Avez vous des conseils à me donner? Auprès de qui (ministère, préfet...) je pourrais m'adresser? Avez vous un avocat à me conseiller? Puis je faire appel dans cette affaire à un avocat français?
Merci infiniement pour votre aide.
Cordialement.
A. B.

Question (le 29/03/2011)



bonjour à tous les responsables du cnmf et tous les citoyens j aimerai avoir des informations sur la nouvelle loi de dedouanement de la voiture vous pricisant que depuis le debut de cette annee 2011je suis en retaite envous remerciant
M. du 46.

Question (le 28/03/2011)



Bonjour,
Je suis française d'origine algérienne, j'ai une souer qui a des problemes de santé (cardiaque). Je souhaiterais la faire venir en france pour l'aider à mieux se soigner. En tant que française, j'aimerais savoir si j'ai le droit de la prendre en charge en tant qu'ayant droit?
Merci.
S. A.

Question (le 13/03/2011)



salam ikhwani al maghariba
j'aimerai bien m'aider slp je suis un jeune marocaine habite en france . jai dessider daller en sejour dun mois en vacances au japon . et comme moi je sait pa trop comment je fait pour obtenir un visa .si vous pouvez maider comment je fait sans aller au maroc pour faire le demande la bas et merci d avcance de me reponder
L. K.

Question (le 28/05/2010)



Madame, Monsieur,
Je suis retraité de la fonction publique marocaine et je voudrai savoir si un impôt est prélevé, à la source, sur ma pension.
Je déclare en France ma pension qui m'est versé au Maroc alors que cet argent sert à subvenir aux besoins de ma famille, sur place.
Dans ce cas, suis-je imposé, aussi bien au Maroc qu‘en France, sans le savoir ?
Merci pour votre réponse.
Sincères salutations.

Réponse (le 28/05/2010)


Bonsoir Madame,
Il n'existe pas de double imposition, puisque'il existe entre le Maroc et la France une convention bilatérale qui empêche la double imposition. Le domicile fiscal est celui de sa résidence habituelle soit plus de 184 jours (+ de 6 mois) dans l'un ou l'autre pays.
Cordialement
Mokhtar FERDAOUSSI, Avocat et Président du Conseil National des Marocains de France



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Question (le 25/05/2010)

bonjour,s.v.p est ce que vous pouvez me aider au moins me renseigner d'ou je peux amener une attestation de présence de 6 mois pour echanger mon permit de conduire marocain.merci

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Question (le 07/04/2010)

salam;bjr; j aimerai avoir une reponse à ma questionqui me perturbe pas mal de temp; je suis handicap en incapacité de travail es que j ai droit à abbatement de 85% en douanant ma voiture au maroc ;chokran et à bientot


Question (le 12/03/2010)

Nous voulons emigrer vers Maroc pour le retraite et le climat. Malheuereusement le déménagement et le dédouanement d'une où deux voitures est très cher.Je vois qu'il y a une nouvelle loi pour le dédouanement pour les voitures des retraités.Comment se renseigner a ce sujet? Nous visiterons Agadir bientôt en recherche d'une maison à louer.


Réponse.


Bonjour,
Effectivement, les retraités marocains peuvent bénéficier de 85% d'abattement des droits de douane sur une voiture importée. Il semble que cet avantage n'est accordé aux seuls marocains ou franco-marocains.
Pour les retraités français, il existe un avantage sur l'exonération de 80% sur l'impôt sur les revenus sous certaines conditions
En pièce ci-après les conditions pour bénéficier des 85% d'abattement
Bien cordialement
M. FERDAOUSSI, Président du Conseil National des Marocains de France et Membre du CCME (Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger)

Avis très important aux Retraités Marocains Résidant à l’Etranger

Dans le cadre de l'amélioration continue des prestations consenties au profit des Marocains Résidant à l'Etranger, particulièrement les retraités, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de concert avec le Ministère chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger ainsi que celui de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, ont décidé de faire bénéficier cette catégorie de nos concitoyens d'un régime de faveur consistant en l'octroi, à l'occasion du dédouanement de leurs véhicules, d'un abattement de 85% applicable sur la valeur à l'état neuf desdits véhicules.

Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:
- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d'âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure sera soumise
- séjour effectif à l'étranger d'au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l'étranger dans le cadre d'une mission ou d'un détachement et ce, quel que soit leur organisme d'appartenance (public, semi-public, privé ou autres);
- perception d'une pension de retraite du pays d'accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d'institutions internationales, soit de départements ou d'établissements nationaux établis à l'étranger;
- non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.

Les dossiers en l'objet sont à déposer auprès des services de la Circonscription douanière du ressort de l'intéressé, appuyés des documents ci-après désignés :
1- demande établie sur le «formulaire-type » fourni par le service, disponible également sur Internet à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- justificatifs de la pension de retraite allouée;
3- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
4- certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
5- copie de la déclaration (D16bis ou D16ter) souscrite pour l'importation en admission temporaire du véhicule ;
6- copie de la carte d'identité nationale ;
7- facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.

MRE RETRAITES
DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION D’UN VEHICULE AUTOMOBILE AVEC BENEFICE D’ABATTEMENT DE 85 %

- Nom :…………………………………………………..
- Prénom :…………………….………………………….
- CIN:……………………..délivrée le………………….
- Adresse au Maroc:………………….. ….…………..…………………..
- Adresse à l’étranger :…………………………………………………….
- Activité exercée : …………………………………………………………
- Retraité depuis :………………………………………………………….
- Organisme de retraite d’affiliation :……………………….…………….

Caractéristiques du véhicule :
- marque : ……………………………………………………………………………..
- type : ………………………………………………………………………………….
- immatriculé en : …………………………………sous n° :………………………….
- date de mise en circulation :……………………………………………………….
- date d’entrée au Maroc : ……………………………………………………………

Pièces à produire :
- justificatifs de perception d’une pension délivrés par un organisme de retraite ;
- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
- certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement ;
- copie de la déclaration D16bis ou D16ter, souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
- copie de la carte d’identité nationale ;
- facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.

J'ai pris connaissance que l’avantage sollicité est limité à un seul véhicule, qu’il m’est interdit de le vendre ou de le céder pendant une période de cinq (05) années.

Signature du bénéficiaire.

Q/

Monsieur,

Je suis un vieux homme marocain résident a l'étranger depuis 1963, mais maintenant j'obtient ma retraite et je suis au Maroc, cependant, l'été 2007 j'ai fait trois opérations sur mes yeux en France après, je suis retourné au Maroc et j'ai reçu un certificat médical pour faire le contrôle post opératoire en France, et puisque j'ai .... je suis obligé d'avoir un accompagnant pour voyager en france et faire mes soins, alors j'ai pris mon grand fils en charge pour m'accompagner et j'ai tous les certificats medicaux qui justifient la nécessité d'une tierce personne comme accompagnant, mais malheureusement le consultat de France à Agadir au maroc a refusé la demande de visa pour mon fils (mon accompagnant à qui je fais confiance). et donc j'arrive pas à me présenter en France pour faire mes soins.


Vous serait-il possible de nous accorder un peu de temps pour nous renseigner sur les possibilités d'obtenir le visa à mon fils pour m'accompagné en France pendant les controles medicaux que j'ai là bas , plus généralement, nous faire profiter de votre expérience dans ce domaine ?


Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses
salutation.

 

R/

Bonjour Cher Monsieur XXX,

J'ai bien reçu votre message sur le refus du visa par le Consul Général de France à Agadir.

Malheureusement, ce genre de réponses sont devenues monnaie courante !

Pour ce qui est de votre situation très particulière et surtout humanitaire, à savoir vous a avez ..... et vous souhaitez que votre fils vous accompagne en France pour les soins et à ce titre le Consul de France refuse de lui accorder le visa d'entrée.

Il faut savoir que vous avez la possibilité de faire un recours gracieux pour contester ce refus auprès du Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale à l'adresse suivante :

101, rue de Grenelle
75323 Paris Cedex 07
Tél 00 33 1.77.72.61.00


Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourriez également saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa  d'entrée en France BP 83609 - 44036 Nantes Cedex 01 Tél. 00.33.2.51.77.20.20

Pour saisir la Commission, il faut le faire avant 2 mois depuis le refus du visa.

Le Conseil National des Marocains de France (CNMF) peut vous aider à sasir pour vous la Commission, mais pour ce faire il faudrait nous donner un pouvoir.

Voilà, j'espère vous avoir répondu

Avec mes salutations

Mokhtar FERDAOUSSI, Juriste, Président du Conseil National des Marocains de France (CNMF)

 

 
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